De nombreux litiges peuvent survenir, à la rédaction du bail, pendant son déroulement, lors de son renouvellement ou de sa résiliation. Le cabinet de Maître Alice Remis à Lyon conseille et assiste les professionnels dans l’achat, la location ou la vente de fonds de commerce, et pour toutes les formalités relatives à la gestion du bail commercial :
Le cabinet accompagne les bailleurs tout au long du bail (résiliation, recouvrement des loyers, respect des obligations du bail par le preneur, déplafonnement du loyer, congés avec ou sans offre de renouvellement, indemnités d’éviction …)
- Rédaction de contrats de baux commerciaux
- Achat, vente, location et vente de fonds de commerce
- Renouvellement de bail commercial
- Contentieux des baux dérogatoires
- Révision, indexation et plafonnement des loyers
- Compromis et actes de cession
- Résiliation de bail commercial
- Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial
- Litiges concernant la révision du loyer commercial en cours de bail
- Contentieux relatifs au refus de renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction
- Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, sinistres, déspécialisation…)
Un avocat spécialisé dans la rédaction des baux commerciaux et la gestion de leurs contentieux assure donc à ses clients bailleurs et exploitants un contrat défendant au mieux leurs intérêts et la pérennité de leur activité et de la rentabilité de leur investissement.
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Contrat de bail commercial
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Loyers : renouvellement ou impayés
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Renouvellement / Eviction