Le droit des baux d’habitation porte sur les contrats de location d’un logement ou de locaux à usage d’habitation.
Les rapports locatifs sont parfois complexes et diverses procédures peuvent être mises en œuvre : elles concernent les contentieux de la sortie de bail tels que le contentieux de récupération du dépôt de garantie par le locataire ou encore le contentieux de la dégradation des lieux par le locataire, les procédures d’expulsion.
- Respect des droits et obligations du bailleur
- Respect des droits et obligations du locataire
- Procédure de dépôt de garantie, état des lieux, remise des clés
- Durée, renouvellement, fin et résiliation du bail d’habitation
- Litiges : impayés, expulsion, garanties
Enfin, la location d’immeuble peut aussi faire appel à d’autres domaines du droit de l’immobilier, servitudes de passages, troubles de voisinage, copropriétés etc.
Faire appel au cabinet d’avocat Alice Remis vous assure une large maîtrise de toutes les spécialités du droit de l’immobilier.
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Bail d’habitation
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Copropriété
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Conflits de voisinage
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Expulsion